Diagnostic Performance Énergétique - DPE
Quels sont les avantages du DPE ?
Respect des obligations
Obligatoire en copropriété et valable 10 ans
État énergétique de votre bien
Un état des lieux important
Recommandation de travaux
Les priorités à cibler
Qu'est-ce qu'un Diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels (logements, bâtiments collectifs…) ou tertiaires (bureaux, commerces, etc.) en France, en cas de vente ou de location. Le DPE est aussi demandé à l’achèvement de la construction d’un bâtiment.
Le DPE est établi par un professionnel certifié qui se base sur les caractéristiques du bâtiment (surface, orientation, matériaux de construction, équipements de chauffage, etc.) pour calculer sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il permet d’obtenir la lettre énergétique du bâtiment.
Le DPE est obligatoire en copropriété depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriété de plus de 200 lots et sera obligatoire pour toutes à partir de 2026
A partir du 1er janvier 2024, il est obligatoire de fournir un DPE pour accéder aux aides proposées pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Il permet aux propriétaires et aux locataires d’identifier les points forts et les points faibles de la performance énergétique de leur logement ou de leur bâtiment, et de prendre des mesures pour améliorer cette performance. Il permet aussi de répondre aux obligations en cas de vente ou location.
Quelles sanctions pour faute de DPE ?
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En cas de location sans DPE : le propriétaire peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
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En cas de vente sans DPE : le propriétaire peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
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En cas de non-respect de l’obligation de mentionner le DPE dans les annonces immobilières : le propriétaire peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
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En cas de non-respect des obligations de rénovation énergétique : les propriétaires de « passoires énergétiques » s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour les personnes morales (entreprises) et jusqu’à 10 000 € pour les personnes physiques (particuliers).
